RGPD
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Le Musée de Pont-Aven, considéré comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site museepontaven.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD
Adresse : 7, boulevard du Finistère 29 000 QUIMPER
Téléphone : 02 98 64 11 30
Courriel : protection.donnees@cdg29.bzh
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit une obligation légale,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Journalisation
En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Vos données personnelles
Formulaire de contact
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Inscription à la newsletter
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
TarteAuCitron
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois
Protection des données numériques
Le numérique et ses applications font partie intégrante de notre quotidien. À partir des renseignements qui vous sont demandés, des formulaires que vous complétez ou de dispositifs automatisés de captation, Le Musée de la Pêche numérise de nombreuses données qui vous sont personnelles et concernent souvent votre vie privée.
Leur base légale, leurs finalités, leur collecte, leur durée de conservation, leur transmission, leur sécurité et leur confidentialité doivent respecter les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés ».
Afin de veiller en permanence au respect des règles légales, d’assurer la plus grande transparence sur ces traitements de données et de faciliter l’exercice de vos droits d’accès et de rectification, le Musée de Pont-Aven a mis en place plusieurs dispositifs présentés dans cette rubrique.
- La politique communautaire pour la protection des données
- Le Délégué à la protection des données
- Les registres des traitements
- Comment exercer vos droits
Politique de protection des données à caractère personnel
Le Musée de Pont-Aven a défini une politique de protection des données à caractère personnel qui vise quatre objectifs :
- Prendre en compte les règles de protection des données lors de la conception de produits et services informatiques destinés à traiter des données personnelles ;
- Contrôler le respect des obligations légales pendant toute la durée de vie des traitements informatiques de données et être en mesure d’en prouver le respect;
- Réduire la collecte des données au strict nécessaire ;
- Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données, à l’exception des informations dont la divulgation serait susceptible de compromettre leur sécurité ;
- Faciliter l’exercice des droits que la législation reconnaît aux personnes dont les données sont traitées.
Comment exercer vos droits ?
Les articles 15, 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, vous donnent des droits sur vos données :
Droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance de toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par le Musée de Pont-Aven. Vous pouvez ainsi obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Droit de rectification et droit à l’effacement *(« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par le Musée de Pont-Aven. Vous pouvez ensuite obtenir copie de l’enregistrement ainsi modifié.
* le droit à l’effacement ne s’applique pas à tous les traitements de données
Modalités pratiques
Il vous faut saisir le Délégué à la protection des données Concarneau Cornouaille Agglomération :
- En utilisant une adresse mail électronique Droits de rectification envoyez un mail
- Par courrier postal : Délégué à la protection des données – CCA – 1, rue Victor SCHOELCHER 29900 CONCARNEAU
- Sur place : 1, rue Victor SCHOELCHER Zone de Colguen 29900 CONCARNEAU
- Ou le DPD mutualisé via : protection.donnees@cdg29.bzh ou La Cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Attention : La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité ou la présenter pour une demande sur place (cette précaution indispensable au traitement de votre demande évite qu’une autre personne puisse accéder aux informations vous concernant à votre insu). Il convient de préciser l’adresse exacte à laquelle la réponse Concarneau Cornouaille Agglomération doit être envoyée.
- Après avoir envoyé votre courrier ou effectué une demande sur place, un accusé de réception vous sera délivré (récépissé daté et signé).
Le Musée de Pont-Aven dispose d’un délai légal de 1 mois à réception de votre demande pour vous répondre. Au cas où votre demande serait trop imprécise pour être traitée, le Musée de Pont-Aven a la possibilité de vous demander des compléments d’information par lettre recommandée ou par voie électronique avant l’expiration du délai légal de réponse. Dans ce cas, le délai est suspendu en attendant votre réponse.
L’absence de réponse à l’expiration du délai légal vaudra décision de refus. Dans ce cas, ou si la réponse vous parait incomplète, vous pouvez saisir la CNIL.
Le délégué à la protection des données
Conformément à la législation (articles 37, 38 et 39 du Règlement européen relatif à la protection des données) le Musée de Pont-Aven s’est doté d’un délégué à la protection des données d’un délégué dont la désignation a été enregistrée par la CNIL le 25/05/2018.
Ses missions principales consistent à :
- Tenir l’inventaire et documenter sous forme de registres les traitements de données à caractère personnel en tenant compte des risques associés à chacun d’entre eux ;
- Contrôler, de manière indépendante, le respect de la législation et notamment : le Règlement européen (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 ; – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés » ;
- Mettre en œuvre et faire connaître les mesures appropriées pour permettre de démontrer à tout moment que les traitements du Musée de la Pêche sont effectués conformément à la législation ;
- Adresser conseils et recommandations aux services en matière de protection des données, assurer la sensibilisation des personnels participant aux opérations de traitement ;
- Mettre le Musée de Pont-Aven en position de notifier à la CNIL d’éventuelles violations de données et proposer si nécessaire une communication aux personnes concernées.
- Être l’interlocuteur privilégié de la CNIL et coopérer avec elle dans le cadre de ses missions de contrôle.
